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L’hébergeur du site est Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE. inscrit au RCS Créteil sous ne numéro SIREN : 447 997 099, représentée par son Directeur Général.

Article 2 Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage purement personnel.
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Article 3- Contenu du site
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acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Arc en Seine pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du site aux personnes majeures, réserver l’accès au site aux seuls membres mineurs, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5- Responsabilités
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Article 6- Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Arc en Seine, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@arcenseine.com
Arc en Seine est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Arc en Seine accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’ Arc en Seine.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’ Arc en Seine.
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Article 7- Collecte des données
La collecte des données fait l’objet d’une Charte des données d’Arc en Seine qui doit être validée par chaque utilisateur.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Arc en Seine décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8- Loi applicable
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