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Article 1 informations légales
Les présentes conditions générales portent sur l’utilisation du site internet www.arcenseine.com (ci-après « le site ») par les utilisateurs.
Le site est la propriété exclusive de Christian Boutonnet et Rafael Ortiz, joignables au 01.43.29.11.02 et à l’adresse info@arcenseine.com.
La conception et la réalisation du site sont confiés à l’agence La Jungle.
L’hébergeur du site est Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE. inscrit au RCS Créteil sous ne numéro SIREN : 447 997 099, représentée par son Directeur Général.
Article 2 Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage purement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière d’ Arc en Seine ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’ Arc en Seine, sont strictement interdites. Le fait pour Arc en Seine de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Arc en Seine pourra à tout moment :
Article 5- Responsabilités
La responsabilité d’ Arc en Seine ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Arc en Seine ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Arc en Seine n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 6- Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Arc en Seine, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@arcenseine.com
Arc en Seine est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Arc en Seine accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’ Arc en Seine.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’ Arc en Seine.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de d’Arc en Seine qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Collecte des données
La collecte des données fait l’objet d’une Charte des données d’Arc en Seine qui doit être validée par chaque utilisateur.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Arc en Seine décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8- Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Les présentes conditions générales portent sur l’utilisation du site internet www.arcenseine.com (ci-après « le site ») par les utilisateurs.
Le site est la propriété exclusive de Christian Boutonnet et Rafael Ortiz, joignables au 01.43.29.11.02 et à l’adresse info@arcenseine.com.
La conception et la réalisation du site sont confiés à l’agence La Jungle.
L’hébergeur du site est Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE - FRANCE. inscrit au RCS Créteil sous ne numéro SIREN : 447 997 099, représentée par son Directeur Général.
Article 2 Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage purement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière d’ Arc en Seine ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’ Arc en Seine, sont strictement interdites. Le fait pour Arc en Seine de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Arc en Seine pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du site aux personnes majeures, réserver l’accès au site aux seuls membres mineurs, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5- Responsabilités
La responsabilité d’ Arc en Seine ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Arc en Seine ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Arc en Seine n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 6- Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Arc en Seine, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@arcenseine.com
Arc en Seine est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Arc en Seine accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’ Arc en Seine.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’ Arc en Seine.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de d’Arc en Seine qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Collecte des données
La collecte des données fait l’objet d’une Charte des données d’Arc en Seine qui doit être validée par chaque utilisateur.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Arc en Seine décline toute responsabilité à cet égard.
Article 8- Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.